AGB
Conditions de Service de LA CHOCOLATIERE
1. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site www.lachocolatiere.ch implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de service.
2. Accès au Site
Nous nous efforçons de garantir un accès continu à notre site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires dues à des raisons techniques ou de maintenance.
3. Utilisation du Site
Le Client s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes conditions. Tout usage frauduleux ou malveillant entraînera une exclusion de nos services.
4. Protection des Données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans notre accord.
6. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication sur le site.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de LA CHOCOLATIERE.
9. Contact
Pour toute question relative aux conditions de service, veuillez nous contacter à contact@lachocolatiere.ch ou au 021 552 70 10.
Date de mise à jour : 22.02.2025