Conditions de ventes

 

Bienvenue sur La Chocolatière

Cette page donne toutes les informations nécessaires afin d’utiliser notre site internet ainsi que de acheter des produits. Il est important de lire ces informations avant d’utiliser notre site internet. Veuillez cependant noter que les informations sur cette page risquent d’être modifiées à tout moment, nous vous rappelons donc que vous devez vous renseigner sur ces conditions régulièrement.

Plan

  1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
  2. Commande des clients
  3. Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
  4. Prix
  5. Paiement par avance et sécurité
  6. Modalités de livraison et délai de livraison
  7. Responsabilités
  8. Retours
  9. Obligation du client
  10. Protection des données
  11. Coordonnées de la société
  12. Droit applicable et for juridique
  13. Texte original

 

  1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre www.La Chocolatière (ci-après : « La Chocolatière ») et toute personne passant une commande sur le site internet de La Chocolatière (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).

La Chocolatière se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de l’inscription et commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet exploité par La Chocolatière (ci-après : le « Site Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

  1. Commande des clients

Le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure,prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Tout Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de La Chocolatière en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par La Chocolatière.

Toute communication envoyée par La Chocolatière sur l’adresse e-mail indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client

Le Client peut indiquer à La Chocolatière dans les 24 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

  1. Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers La Chocolatière de tout dommage lié à des indications inexactes.

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validé par le Client, cette commande qui ne peut être annulée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de La Chocolatière.

La Chocolatière sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. La Chocolatière communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

  1. Prix

La Chocolatière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande.

Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

 

 

  1. Paiement par avance et sécurisation

L’offre du Client de commander un produit de La Chocolatière implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postal (Visa, Master).

Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de La Chocolatière, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite pas via le site de La Chocolatière. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La Commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les données de la carte de crédit ou Postcard du Client sont protégés grâce au protocole 3-D secure de Saferpay (www.saferpay.com). Le numéro de carte n’est pas envoyé à La Chocolatière.

Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

  1. Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par La Chocolatière de la marchandise au transporteur désigné par La Chocolatière. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolatière ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, La Chocolatière peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

En cas de retour du colis auprès de La Chocolatière suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,…etc),

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande

Tout article disponible est en principe expédié dans les 1 à 2 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Dans le cas où La Chocolatière serait dans l’incapacité de livrer la marchandise dans un délai de 15 jours ouvrables (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel à La Chocolatière mentionnant la référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne à La Chocolatière 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par La Chocolatière. A défaut, la Commande ne peut plus être annulée. L’annulation devra donc parvenir à La Chocolatière avant l’échéance d’un délai de 20 jours après la commande.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour un solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à La Chocolatière des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

La Chocolatière est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de La Chocolatière se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommage-intérêts.

A réception de la Commande par le client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…).

  1. Responsabilités

La Chocolatière répond uniquement des dommages directs dont le Client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté.

En cas de responsabilité de La Chocolatière, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de La Chocolatière, ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Chocolatière.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

  1. Retours

Si le produit contient un défaut il faut faire un demande retour dans un délai de 7 jours à partir de la date d’entrepôt.

Accessoires

Le retour n’est possible que lorsque l’article et l’emballage original ne sont pas endommagés et si l’article est défectueux (le produit ne fonctionnant pas de la manière prévu par le site). Si nous considérons qu’un produit retourné a été utilisé/porté nous nous resservons le droit de rejeter la demande de retour et de ne pas accorder un remboursement.

Packages

Lorsque plusieurs articles sont achetés ensemble à un prix global le droit de retour ne porte que sur l’ensemble des articles. Si nous considérons qu’un produit retourné a été utilisé/porté, nous nous resservons le droit de rejeter la demande de retour et de ne pas accorder un remboursement.

Offres promotionnels

Tous les produits vendus sous forme d’offre promotionnel (soldes, offres limités…etc) ne peuvent être retournés.

Processus de retour

Pour faire valoir son droit de retour et entamer le processus y relatif :

  • Le Client doit impérativement faire la demande retour à La Chocolatière ( grâce au formulaire de retour en bas de page) afin de recevoir un bulletin de retour avec un code “RMA” (Return Merchandise Authorization). Sans ce “RMA” le retour ne peut pas être accepté. Si la marchandise n’est pas envoyé dans le 5 jours suivant la reception du “RMA”, le retour ne peut être accepté.
  • Le Client peut renvoyer les articles, en joignant le bulletin de retour à l’adresse suivante :

La Chocolatière

Avenue de Mon-Repos 14

1005 Lausanne

Switzerland

Les risques et frais de transport ou du renvoi sont à la charge du client.

Une fois le retour reçu et inspecté, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client afin de lui informer que le retour a été reçu avec une validation ou rejet de la demande.

Remboursement

Une fois votre retour validé conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de La Chocolatière se limitent :

  • Au remboursement du prix de la marchandise sous forme de bon cadeau

Echanges

Malheureusement nous sommes en ce moment dans l’impossibilité d’effectuer des échanges.

  1. Obligation du Client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

  1. Protection de données

En s’inscrivant sur le site La Chocolatière.com, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part d’La Chocolatière.com. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement en suivant la procédure sur le Site Internet.

La Chocolatière.com transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

La Chocolatière.com se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

La Chocolatière est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler ne quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur le Site Internet de La Chocolatière, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de La Chocolatière

  1. Coordonnées de la société

La Chocolatière

Avenue de Mon-Repos 14

1005 Lausanne

Switzerland

Contact La Chocolatière : info@lachocolatiere.ch

 

  1. Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par La Chocolatière, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.

  1. Texte original

Les conditions générales de La Chocolatière sont rédigées en français et anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.